Vente ou location : les nouvelles obligations énergétiques pour les propriétaires

Face à l’urgence climatique, la réglementation française encadre de plus en plus strictement la performance énergétique des logements mis en vente ou en location. Et pour cause, le secteur immobilier représente 16 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d’énergie en France. Pour répondre à ces enjeux, plusieurs obligations clés ont été mises en place pour optimiser la performance du parc immobilier. Ces dernières concernent directement les propriétaires bailleurs ou vendeurs.

L’interdiction progressive de louer les logements classés G, F puis E

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location un logement classé G+ consommant plus de 450 kWh/m²/an (étiquette DPE). Cette interdiction s’est étendue à l’ensemble des biens classés G en 2025, aux F en 2028, puis aux E en 2034. Ces logements sont considérés comme non décents, ce qui signifie qu’ils ne peuvent plus être loués, même avec accord du locataire.

L’obligation de décence énergétique

Tout logement mis en location doit respecter un seuil minimal de performance énergétique. En 2025, ce critère de décence devient plus contraignant, plaçant l’efficacité énergétique au même niveau que les autres critères de confort (chauffage, ventilation, électricité…).

Audit énergétique obligatoire pour la vente des logements F et G

Depuis avril 2023, tout propriétaire vendant un logement classé F ou G doit fournir un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit propose un parcours de rénovation chiffré et hiérarchisé, permettant à l’acheteur d’anticiper les travaux nécessaires. Depuis 2025, cette obligation s’est étendue également aux logements classés E.

Propriétaires : anticipez ces obligations !

Ces évolutions réglementaires ont un impact direct sur la valeur et la rentabilité du bien. Pour vendre ou louer sereinement, il est essentiel d’engager des travaux d’amélioration énergétique, idéalement accompagnés par un expert du bâtiment et des aides comme MaPrimeRénov’.