Chaudière gaz interdite dans le neuf dès 2027 ? Ce que change le décret n°2026-863 pour votre projet de construction

Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, fixe un seuil de 79 gCO2/kWh pour les nouveaux systèmes de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans les bâtiments neufs. Concrètement, cela écarte quasiment les chaudières à gaz et, plus largement, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les constructions neuves.

Si vous prévoyez de faire construire une maison ou un logement, vous vous demandez peut-être si vous pouvez encore installer une chaudière à gaz à partir de 2027, ce que vérifiera un auditeur énergétique, et comment se passera son intervention chez vous. Voici à quoi vous attendre.

Qui est concerné par l’interdiction du gaz dans le neuf, et à partir de quand ?

Le décret n°2026-863 met en œuvre la sortie progressive des énergies fossiles dans les constructions neuves, dans le cadre de la RE2020 (réglementation environnementale des bâtiments neufs) et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Il précise un seuil de performance environnementale pour les équipements de :

• chauffage,
• refroidissement,
• production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Ce seuil est fixé à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI. Au-dessus, l’équipement n’entre pas dans les clous. Résultat : les chaudières fonctionnant au gaz et, en général, les systèmes utilisant une énergie fossile sur site (y compris les systèmes hybrides) ne rentrent plus dans ce cadre pour le neuf.

Le calendrier est progressif :

• à partir du 1er janvier 2027 : pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation (logements neufs) dès lors que la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à cette date ou après,
• à partir du 1er janvier 2028 : pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie),
• à partir du 1er janvier 2030 : pour tous les autres bâtiments.

En pratique, si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf à compter du 1er janvier 2027, votre projet devra intégrer un système de chauffage et d’eau chaude qui respecte ce seuil de 79 gCO2/kWh. Les chaudières gaz classiques, même en simple appoint, sortent du jeu dans la majorité des cas.

Peut-on encore installer une chaudière à gaz dans le neuf après 2027 ? Les exceptions prévues

Le texte ne ferme pas totalement la porte à tout usage d’énergie fossile, mais encadre très strictement les dérogations. Elles concernent des situations particulières, à justifier par une note rédigée par un professionnel.

Les cas où le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas

Le décret prévoit plusieurs exceptions au seuil de 79 gCO2/kWh :

• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• les équipements utilisés en secours (par exemple un système de chauffage de secours, non utilisé en fonctionnement normal),
• certaines extensions de bâtiments, dans des cas précis.

Pour les extensions, la dérogation vise les situations où :

• la disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété,
• ou lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’ECS, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas-là, il est possible de bénéficier d’une dérogation, mais elle doit être justifiée par une note conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Le rôle de l’auditeur énergétique pour justifier une dérogation

Le décret prévoit que le maître d’ouvrage (celui qui fait construire) peut justifier d’une dérogation grâce à une note :

• soit réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage,
• soit réalisée par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique.

L’audit énergétique est une étude détaillée des consommations et des performances énergétiques d’un bâtiment, qui sert notamment à orienter les choix d’équipements et de travaux. Ici, la note issue de cet audit ou de l’analyse du professionnel sert à démontrer que votre situation correspond bien à l’un des cas de dérogation prévus.

Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Autrement dit, si vous êtes dans un cas particulier (extension, contraintes de servitudes, etc.), le passage d’un auditeur énergétique ou d’un professionnel du chauffage pourra faire partie du parcours de votre projet.

À quoi vous attendre lors de l’intervention d’un auditeur énergétique pour votre projet neuf

Si votre projet de construction neuve entre dans un cas où une dérogation est envisagée, vous pouvez être amené à faire intervenir un auditeur énergétique. Voici, concrètement, comment cela peut se passer pour vous.

Ce qui se passera chez vous ou sur votre projet

Dans le cadre d’un projet neuf ou d’une extension, l’intervention se déroule souvent en deux temps :

• un échange sur plans et documents : l’auditeur examine les plans de la maison ou de l’extension, les caractéristiques du terrain, les contraintes éventuelles (servitudes, règles d’urbanisme), les équipements envisagés (type de chauffage, d’eau chaude, éventuel secours),
• une visite sur site si nécessaire : pour une extension ou un bâtiment existant, une visite peut être utile pour comprendre la configuration, l’équipement déjà en place et vérifier que la surface de l’extension et les travaux prévus correspondent bien aux critères (moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface existante, pas de nouvel équipement installé, etc.).

L’objectif n’est pas de vous contrôler, mais de rassembler les éléments factuels qui permettront de rédiger la note justifiant, le cas échéant, une dérogation au seuil de 79 gCO2/kWh.

Ce que le professionnel va vérifier ou produire

Pendant son intervention, l’auditeur énergétique ou le professionnel du chauffage va notamment :

• vérifier le type d’équipement envisagé (gaz, autre énergie fossile, raccordement à un réseau de chaleur, etc.),
• vérifier si l’équipement est utilisé en fonctionnement normal ou uniquement en secours,
• contrôler les caractéristiques de l’extension (surface en m², pourcentage par rapport au bâtiment existant, nature des travaux),
• analyser les éventuelles contraintes de servitudes ou de droit des sols qui limiteraient les choix techniques,
• rédiger une note qui explique pourquoi votre projet entre ou non dans un cas de dérogation prévu par le décret n°2026-863.

Cette note est un document important : elle permet de montrer, en cas de contrôle, que votre situation a été étudiée par un professionnel qualifié et qu’elle correspond bien au cadre réglementaire. Vous devez ensuite la conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention

Pour que l’intervention de l’auditeur énergétique se déroule dans de bonnes conditions et que la note soit la plus claire possible, vous pouvez préparer en amont quelques éléments.

• Rassembler vos documents de projet : plans du bâtiment neuf ou de l’extension, notice descriptive, étude de sol, documents d’urbanisme si vous en disposez.
• Clarifier vos intentions : souhaitez-vous un chauffage principal non fossile avec un appoint, un système de secours, un raccordement à un réseau de chaleur, ou maintenez-vous un équipement existant dans le cadre d’une extension sans nouvel appareil ?
• Identifier les contraintes connues : servitudes, contraintes de droit des sols ou de propriété qui limitent les possibilités techniques (par exemple, impossibilité d’installer certains équipements sur le terrain).
• Prévoir l’accès : si une visite est nécessaire, assurez l’accès aux pièces où se trouve l’équipement existant et aux zones concernées par l’extension.

En préparant ces éléments, vous facilitez le travail du professionnel et limitez le risque d’aller-retour ou de retard dans la rédaction de la note.

Conclusion

Avec le décret n°2026-863, la question "Puis-je installer une chaudière à gaz dans une construction neuve à partir de 2027 ?" a, dans la plupart des cas, une réponse claire : pour les logements neufs dont le permis est déposé à compter du 1er janvier 2027, les systèmes au gaz et autres énergies fossiles sont écartés au profit d’équipements respectant un seuil de 79 gCO2/kWh.

Des exceptions existent, notamment pour certains équipements de secours, les raccordements à des réseaux de chaleur ou certaines extensions de bâtiments. Dans ces situations particulières, l’intervention d’un auditeur énergétique ou d’un professionnel du chauffage permet de formaliser une note de justification à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension et que vous vous interrogez sur le choix de votre système de chauffage au regard de ces nouvelles règles, un diagnostic énergétique adapté à votre situation vous aidera à y voir clair et à sécuriser vos décisions.